Préambule
La boutique en ligne du site www.preparation4x4suzuki.fr a été mise en place par la société E.R.M, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un article figurant au sein de la boutique en ligne du site internet  www.preparation4x4suzuki.frsuppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder les présentes conditions, étant précisé que la sauvegarde relève de sa seule responsabilité.

 

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales, le bon de commande ainsi que la facture ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société E.R.M au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant: les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande, si celle-ci indique un ou des éléments erronés (indisponibilité d’un produit, erreur de prix manifeste, descriptif, photo...).

Article 5 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société E.R.M dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 : Informations sur les produits

6-A : La société E.R.M présente sur son site web www.preparation4x4suzuki.frles produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite commander. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits sont donnés à titre indicatif, et peuvent être sujets à modification sans préavis.

6-b : Les offres présentées par la société E.R.M ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

6-c : Dans le cas d'une indisponibilité du produit commandé dans les stocks, la société E.R.M se réserve le droit d'interroger et/ou de commander le dit produit auprès de ses fournisseurs afin de fournir au plus vite le produit ou de proposer un produit de remplacement. Ceci impliquera un délai de traitement supplémentaire.

Article 7 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (sauf mentions contraires). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison et d’emballage qui sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé au client sera celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'il apparait à cette date sur www.preparation4x4suzuki.fr. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur survient, la Société E.R.M contactera alors le client dans les plus brefs délais pour corriger son erreur et lui indiquera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant le client a toujours la possibilité d'annuler sa commande si les conditions ne lui correspondent pas. Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site internet restent à la charge exclusive du client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l'actualisation du site.

Article 8 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande :
- Paiement par CHEQUE : les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine. Ils doivent être accompagnés d'une copie de la carte d'identité.
- Paiement par CARTE BANCAIRE - Sécurisation des paiements : www.preparation4x4suzuki.fra recours au protocole 3D Secure sur les transactions par cartes bancaires.

-          Paiement par VIREMENT BANCAIRE

Le consommateur garantit la société ERM qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société E.R.M se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et toutes livraisons en cas de refus d'autorisation de paiement par Carte Bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société E.R.M se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé en totalité ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 9 : Disponibilité des produits et modalités de livraison

Le délai de livraison d'une commande se compose du :

• délai de préparation : vérification des informations saisies par le Client + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
  Nos transporteurs sont La Poste ou DPD. ERM se réserve le droit de choisir un autre transporteur en fonction du poids, des dimensions, de la nature du colis, ou du lieu de livraison.
• délai d'acheminement du ou des colis, qui dépend du transporteur choisi.

Au vu du nombre de marques, modèles et pièces existantes, il nous est impossible de stocker l'ensemble des pièces. Cependant, 60 % des produits que nous proposons sont disponibles dans un délai allant de 24 à 72 H. Pour les pièces indisponibles, nous mettons tout en œuvre pour les expédier le plus rapidement possible.
En cas de rupture de stock le consommateur en sera informé par mail et aura la possibilité d'annuler le produit ou d'accepter les éventuels délais de livraison proposés. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours après informations de son souhait au service client, soit par téléphone au 04.77.24.26.28, soit par retour de mail. Les délais indiqués sur le site sont remis à jour quotidiennement. Dans certains cas, le produit peut être indisponible temporairement au moment de la commande. Les délais indiqués sont valables dans la limite d'une pièce par commande.

Tarifs de livraison : prix TTC
France/ France Métropolitaine POIDS France/Métropole jusqu'à 3 kg 10.5 € de 3 à 4 kg 12 € de 4 à 10 kg 18 € de 10 à 20 kg 22 € de 20 kg à 30 kg 29 € de 30,01 kg à 40 kg 50 € de 40,01 kg à 60 kg 65 € de 60,01 kg à 70 kg 99 € de 60,01 kg à 70 kg 110 + de 70 kg 130 €   Outre-Mer   POIDS Zone OM1* Zone OM2*2   Jusqu’à 1 kg 25 € 25 €   De 1,01 kg à 2 kg 35 € 45 €   De 2,01 kg à 5 kg 50 € 70 €   De 5,01 kg 10 kg 80 € 140 €   De 10,01 kg à 30 kg 180 € 365 €   De 30,01 kg à 40 kg 260 € 500 €   De 40,01 kg à 60 kg 230 € 520 €   + De 60 kg à 70 kg 360 € 690 €                        Zone OM1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, St Pierre et Miquelon, St Martin, St Barthélémy          Zone OM2 : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna,  Terres Australes, Antarctiques Françaises (TAAF).			Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, St Pierre et Miquelon, St Martin, St Barthélémy
			Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF)
EUROPE/ LA POSTE    * Autre destination : nous contacter					* Autres destinations : nous contacter
Poids	TARIFS  Europe
Jusqu’à  5 kg	32,00 €
De 5,01 à   10 kg	52,00 €
De 10,01 à 30 kg	99,00 €
De 30,01 à 40 kg	150 €
De 40,01 kg à 60 kg	198 €
De 60,01 kg à 70 kg	297 €
De 70,01 kg à 90 kg	396 €
+ de 90 kg	500 €

 

GRANDE BRETAGNE

POIDS	France/Métropole
jusqu'à 2 kg	50 €
de 2,01 à 5 kg	65 €
de 5,01 à 10 kg	115 €
de 10,01 à 20 kg	190 €

 

 

 

 

E.R.M ne peut être tenu responsable du délai de dédouanement pour les expéditions vers les DOM. En cas de maintien de commande, aucun remboursement de frais de port n'est possible au seul motif d'un retard de livraison. Dans le cas d'une livraison à une adresse erronée, une nouvelle livraison reste possible sous réserve d'un nouveau paiement de frais de port.

Article 10 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

À la livraison, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison. En cas de livraison d´un colis endommagé ou incomplet, le Client, en fonction de l'état du colis, pourra soit en refuser la livraison auprès du Transporteur, soit l'accepter en signalant impérativement ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison du transporteur et avertir le service client E.R.M. La mention « sous réserve » ou « sous réserve de déballage ... » sur le bon de livraison n'a aucune valeur légale et ne pourra servir de preuve contre le transporteur pour une quelconque réclamation ultérieure. L'absence de réclamation ou d'émission de réserve précise lors de la livraison induit la conformité du produit quant aux attentes du client et ne pourra par là même faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. (Hors garantie légales de conformité ou vices cachés du produit. Selon l'article L133.3 du code du commerce « la réception des objets éteint toute action contre le transporteur pour perte ou avarie partielle si dans les 72 heures, qui suivent celui de la réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extra judiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée.»

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés ...) devra être signalée la Société E.R.M par téléphone au 04.77.24.26.28 dans les 72 heures suivant la livraison. En cas de non réception d'un produit, d'une anomalie de livraison ou d'un manquant, une enquête est menée auprès du transporteur sélectionné au préalable par le client et peut prendre plusieurs jours (15 jours ouvrés en moyenne). Durant cette enquête aucun échange ni remboursement n'est possible

Article 11 : Délai légal de rétractation et droit de retour

12-a : Droit de rétractation légal : Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour retourner, à ses frais, les produits qu'il a commandés, pour quelque raison que ce soit, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux de renvoi. Les frais de port « aller », étant facturés de manière forfaitaire par E.R.M, en cas de renvoi d'une partie seulement de la commande, aucun frais de port n'est dû. Après réception et vérification des produits, E.R.M remboursera le consommateur dans un délai maximum de 15 jours, par une réallocation de la somme versée par le moyen de paiement initial, ou par chèque bancaire, le cas échéant. Seront exclus du montant du remboursement les frais de transport retour.

Article 12 : Condition et procédure de retour Échange, consigne ou remboursement

Dans le cadre du droit de rétractation, le produit retourné doit parvenir chez E.R.M à l'adresse ci-dessous, avant l'échéance du délai de retour soit 14 jours pour le délai de rétractation légal. E.R.M informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l'oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés, montés ou qui seraient impropres à la commercialisation. E.R.M demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits :

• Remplir le plus précisément la demande de retour (sélectionner la raison du retour) sur MON COMPTE situé sur la page d'accueil de notre site.
• Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d'origine dans le meilleur état possible.
• Indiquer le numéro de retour qui vous a été envoyé préalablement par mail sur le colis extérieur et non sur l'emballage d'origine
• Indiquer l'adresse suivante sur l'emballage extérieur et non sur l'emballage d'origine :

E.R.M
Service Retour
215 Route des Loges
42130 MARCOUX

Lors de la réception de la pièce si la pièce a été montée ou abimée, le colis sera refusé. Dans le cas où de tels articles seraient retournés dans nos locaux, ils seraient jugés non-conformes par notre équipe contrôle qualité, aucun remboursement des frais d'envoi de ces articles ne sera effectué. De plus, en cas de retour, ces articles ne seraient pas remboursés ni échangés. Aucun avoir ne sera émis et les frais de port liés à leur réexpédition seraient à votre charge.

Dans le cadre du droit de retour accordé par E.R.M sans motif, le produit retourné doit parvenir chez E.R.M à l'adresse ci-dessous, avant l'échéance du délai de retour de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison. E.R.M informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l'oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés, montés ou qui seraient impropres à la commercialisation. 

Article 13 : Loi applicable

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de ST ETIENNE seront compétents.

Article 14 : Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société E.R.M intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société E.R.M dont les coordonnées sont au sein des mentions légales figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société E.R.M, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Les données vous concernant seront conservés pendant 5 années suivant l'archivage de votre dossier, date correspondant à la date de livraison des biens commandés. Les données sont conservées au sein de notre Hébergeur OVH.

Article 15 : Protection intellectuelle

En vertu du droit que lui donne l'article L342-1 du code de la propriété intellectuelle, la société E.R.M interdit le téléchargement ou la consultation de la totalité ou d'une partie quantitativement substantielle de ces bases de données par utilisation de robots ou de tout autre procédé d'extraction automatique.

 

Article 16 : Offres commerciales et newsletters

E.R.M est susceptible d'adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l'ensemble des espaces web animés par E.R.M ou l'une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d'acceptation préalable. Le Client dispose à tout moment de la faculté de s'opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.